Article (Arrêté du 25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié)
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet le recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises de travaux publics et de bâtiment soumises aux dispositions concernant la défense.