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Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)


Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un fichier d’adresses nominatif des ménages interrogés à l’enquête trimestrielle sur l’emploi, permettant l’édition d’étiquettes autocollantes.