Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France)
Art. 4. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire, le directeur de la recherche et des études doctorales, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture et les recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.