Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Equipement technique-Energie (bâtiment, industrie))
Art. 4. - A mesure qu’interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- les dispositions de l’arrêté du 29 mai 1986 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Equipement technique - Energie (bâtiment, industrie) ;
- les dispositions de l’arrêté du 29 mai 1986 modifié portant création du brevet de technicien Equipement technique - Energie (bâtiment, industrie) et portant règlement d’examen pour son obtention ;
- les dispositions de l’arrêté du 20 mai 1987 procédant au report de l’organisation de la dernière session d’examen pour l’obtention du brevet de technicien Equipement technique - Energie (bâtiment, industrie).