Article (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)
Art. 12. - La direction régionale établit le procès verbal de l’examen conformément aux décisions du jury et le transmet à la direction de la musique et de la danse.
La direction de la musique et de la danse est chargée d’adresser leur diplôme aux candidats admis.