Article (Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- les nom, prénoms, date de naissance et nationalité ;
- le nom d’usage ou l’alias ;
- la qualité en ce qu’elle justifie la proposition ou la décoration ;
- les autres distinctions nationales conférées
- l’adresse ;
- les avertissements, suspensions et radiations des ordres nationaux et de la médaille militaire.
Les informations relatives aux questions disciplinaires ne figureront pas en tant que telles dans le traitement, mais un signe particulier apparaîtra sur l’écran pour renvoyer en référence au dossier manuel.
Il sera procédé sur les pièces détenues par la grande chancellerie de la Légion d’honneur à l’effacement des condamnations pénales lorsqu’elles font l’objet d’une mesure d’amnistie.