Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires)
Art. 6. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.
L’autorité chargée d’organiser l’examen informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu’il a obtenus à l’examen.