Article (Décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales)
Art. 4. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 27 mai 1977 susvisé sont abrogés.