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Article (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)

Article (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)


Art. 7. - L’assemblée spéciale est présidée, selon le cas, par le président du conseil d’administration ou par le président du conseil de surveillance, ou par le gérant de la société coopérative.