Article (Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits)
Article (Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 976 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.