Article (Arrêté du 9 mars 1994 portant radiation et admission à la retraite d'un directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1994, M. Pardon (Jean), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture du Doubs en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.