Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 septembre 1993, M. Casteigts (Michel), inspecteur de l’administration, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet, à compter du 7 juin 1993, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.