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Article (Arrêté du 17 septembre 1993 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 17 septembre 1993 portant délégation de signature)


Art. 3. - M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d’empêchement de M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.