Article (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13094.