Article (Arrêté du 9 septembre 1993 portant ouverture de crédits)
Art. 1er - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1993 sont majorées d’une somme de 6 000 000 F applicable au compte d’affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.