Article (Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
Art. 2. - Il est inséré dans l’arrêté du 15 octobre 1992 susvisé un titre III constitué d’un article 5 bis ainsi rédigé
« TITRE III
« Modalités d’organisation
« Art. 5 bis. - A l’issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s’il n’a pas participé à l’ensemble des épreuves obligatoires.
« Les points attribués aux épreuves facultatives ne peuvent être pris en compte qu’en cas d’admissibilité pour l’établissement de la liste d’admission. »