Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 2. - La Commission supérieure des monuments historiques est divisée en sept sections ayant respectivement les compétences suivantes:
1o Première section: Architecture et vestiges archéologiques, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
La première section comprend deux sous-sections:
a) Première sous-section: Classement parmi les monuments historiques.
Une délégation permanente de la première sous-section examine les propositions de classement parmi les monuments historiques qui lui sont soumises. Elle émet sur ces propositions des avis au nom de la sous-section ou elle se prononce pour leur présentation devant la sous-section. Les propositions de classement d'office sont toujours soumises à la première sous-section;
b) Deuxième sous-section: Travaux sur les monuments historiques.
2o Deuxième section: Travaux aux abords des monuments historiques.
3o Troisième section: Objets d'art, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
4o Quatrième section: Patrimoine industriel, scientifique et technique,
classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
5o Cinquième section: Orgues, buffets d'orgue et instruments de musique,
classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
6o Sixième section: Parcs et jardins, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.
7o Septième section: Grottes ornées, classement parmi les monuments historiques et travaux s'y rapportant.