Article (Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 4. - Il est ajouté un 3 à l'article 8 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé, ainsi rédigé:
« 3. Informatique. »