Article (Décret n° 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 17. - I. - Au deuxième alinéa de l’article R. 116-20 du code du travail, les mots : « organismes ci-dessus mentionnés » sont remplacés par les mots : « instances ci-dessus mentionnées ».
II. - A la fin de l’article R. 116-21 du même code, la référence à l’article R. 116-24 est remplacée par la référence à l’article R. 116-23.
III. - Aux articles R. 116-14-1, R. 117-7-1, R. 117-7-2, R. 117-8 et R. 117 bis 3 du même code, les mots : « chef du service académique de l’inspection de l’apprentissage » sont remplacés par le mot « recteur ».
IV. - A l’article R. 119-50 du même code, après les mots « relevant des ministres » sont ajoutés les mots : « ou des conseils régionaux ».
V. - A l’article R. 119-51 du même code, après les mots : « comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi », sont ajoutés les mots : « ainsi qu’au conseil régional ».
VI. - A l’article R. 119-56 du même code, les mots : « chef du service, sous le couvert du recteur » sont remplacés par le mot « recteur ».