Article (Arrêté du 2 mars 1993 fixant pour 1993 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent comme suit :
B.A.P.S.A. - Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France - Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.
Camavic - Caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes.
C.A.M.R. - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d’intérêt général, des chemins de fer d’intérêt local et des tramways.
Canam - Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
C.A.N.C.A.V.A. - Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale.
C.A.N.S.S.M. - Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
C.N.A.M.T.S. - Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
C.N.A.V.T.S. - Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
C.N.A.V.P.L. - Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
C.N.B.F. - Caisse nationale des barreaux français.
C.N.M.S.S. - Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
C.N.R.A.C.L. - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
C.R.P.C.E.N. - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
E.G.F. - Régime d’assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
E.N.I.M. - Etablissement national des invalides de la marine.
Etat - Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l’Etat.
Organic - Caisse de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce.
R.A.T.P. - Régie autonome des transports parisiens.
S.E.I.T.A. - Société d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
S.N.C.F. - Société nationale des chemins de fer français.