Article (Décret n° 93-775 du 26 mars 1993 relatif à la suppression de l'établissement public dénommé « Musée de la poste » et complétant, d'une part, le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste et, d'autre part, le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste)
Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 1993.