Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et des finances, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.