Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination à l'emploi d'ingénieur)
Art. 6. - Le jury comporte obligatoirement :
- le directeur de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant, président ;
- un président de conseil d’administration de centre régional de la propriété forestière, ou son représentant, choisi parmi des administrateurs proposés par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée ;
- deux directeurs de centre régional de la propriété forestière ou un directeur et un directeur adjoint ;
- un ingénieur de centre régional de la propriété forestière ;
- un ou deux représentants choisis parmi les enseignants titulaires ou vacataires de la formation des ingénieurs forestiers à l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
- le secrétaire général de l’Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière ou son représentant ;
- chaque membre titulaire du jury a également un suppléant désigné conformément aux dispositions de l’article 2 ;
- les administrateurs et personnels des centres régionaux de la propriété forestière dans lesquels les candidats sont en service ne peuvent, sauf impossibilité, faire partie du jury.