Article (Arrêté du 7 septembre 1993 rapportant le maintien en activité d'un magistrat)
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1993, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 2 août 1993 par lesquelles Mme Josette Dupuy, épouse Alric, vice-président au tribunal de grande instance d’Avignon, admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 1994, a été maintenue en activité jusqu’au 8 janvier 1997.