Article (Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)
Art. 3. - Au 1° de l’article 8 du même décret, les mots : « Quatre ans de service militaire pour les autres candidats ; » sont supprimés.