Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant approbation de la convention d'affermage de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc)
Art. 1er. - La convention n° CP 81102 G doc ; du 5 juillet 1993, conclue entre la Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et la société B.R.L. Exploitation, relative à l’affermage de l’exploitation des ouvrages de la concession d’Etat de la C.N.A.R.B.R.L. est approuvée.