Article (Arrêté du 6 septembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la compagne 1993-1994)
Art. 2. - Les taux d’humidité, d’impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 211 du 11 septembre 1993, page 12748.