Article (Arrêté du 23 août 1993 portant création de l'option Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur au brevet d'études professionnelles Alimentation)
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.