Article (Arrêté du 30 août 1993 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 août 1993, le mandat des membres nommés à la commission prévue à l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques est prorogé jusqu’au 1er septembre 1993.