Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 2. - L’arrêté du 5 avril 1991 relatif au taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire est abrogé.