Article (Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifient le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les dates d’expiration de l’homologation des prothèses internes actives inscrites par arrêté du 26 mars 1993 au tarif interministériel des prestations sanitaires sont les suivantes :
Société Ela Medical
Chorus DDDR. 7034 :
Date d’expiration de l’homologation : 17 décembre 1994.
Société Telectronics
Meta DDDR. 1254 :
Date d’expiration de l’homologation : 17 décembre 1994.
Meta 111 1206 M :
Date d’expiration de l’homologation : 19 juillet 1994.
Meta 111 1206 E
Date d’expiration de l’homologation : 19 juillet 1994.