Article (Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives)
Art. 2. - L’article 8 dont le titre devient : « Dossier médical spécial et carte individuelle de suivi médical » est complété par le paragraphe 5 suivant :
« 5. Une carte individuelle de suivi médical destinée à attester que son détenteur bénéficie d’une surveillance médicale spéciale est remise par le médecin du travail à tout travailleur exposé aux rayonnements ionisants et appartenant à la catégorie A, dés lors qu’un dossier médical spécial est ouvert.
« La composition et la durée de validité de cette carte, enregistrée au niveau national, sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines. »