Article (Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
Prix de vente au public
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
335 722-8 Mono-Tildiem L.P. 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo Pharmacie) : 133,10 ;
335 721-1 Mono-Tildiem L.P. 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo Pharmacie) : 134,10 ;
334 027-4 Mynocine 50 mg (minocycline), comprimés pelliculés (28) (laboratoires Lederié) : 73,80.
11. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
335 527-0 Fluorocalciforte, poudre pour solution buvable, sachets (60) (laboratoires Sérozym) : 88,40
335 693-8 Sinemet L.P., comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires Du Pont Pharma S.A.) : 65,10.