Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 4 210 000 F et un crédit de paiement de 4 210 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.