Article (Arrêté du 13 mars 1993 autorisant le création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Titre, nom, prénom, adresse complète et âge.