Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Art. 7. - Le dernier alinéa de l’article 3 du décret du 12 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Le directeur de la qualité de la vie, des ressources humaines et des moyens assure le secrétariat général du Conseil pour les droits des générations futures. »