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Article (Décret n° 93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)

Article (Décret n° 93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)


Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure.