Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 1989, 1er février 1991 et 2 janvier 1992 portant agrément dans les mêmes conditions de diverses personnes et organismes.