Article (Arrêté du 10 février 1993 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 10 février 1993, sont nommés membres de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général prévue à l’article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 :
Corps de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
Membre titulaire
M. Silicani (Jean-Ludovic), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture (service de la culture), est remplacé par M. Retard (Jacques), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture (service de la culture).
Corps de l’inspection générale de l’agriculture
Membres titulaires
M. Vaillant (Louis), inspecteur général, est remplacé par M. Jactel (Claude), inspecteur général.
M. Barbaroux (André), directeur général de l’administration, est remplacé par M. Prieur (Denis), directeur général de l’administration.
Membres suppléants
M. Gosley (Michel), inspecteur général, est remplacé par M. Vaillant (Louis), inspecteur général.
M. Jactel (Claude), inspecteur général, est remplacé par M. Gosley (Michel), inspecteur général.
M. Dumont (Daniel), directeur général de l’enseignement et de la recherche, est remplacé par M. Bichat (Hervé), directeur général de l’enseignement et de la recherche.