Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence du médicament)
Art. 3. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions qu’à ceux-ci ; les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.