Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris)
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont relatives :
- à l’identité ;
- à l’environnement familial ;
- à la situation professionnelle et aux diplômes ;
- à la situation au regard du service national ;
- à l’aptitude physique ;
- aux desiderata (préparation militaire, affectation) ;
- aux résultats des tests scolaires et de raisonnement ;
- aux résultats des épreuves sportives et aux sauts en parachute.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à la fin du report d’incorporation obtenu.