Article (Arrêté du 4 février 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l’administration ainsi que cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel pour les directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité d’Auvergne et de Haute-Normandie ;
Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant l’administration ainsi que neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant le personnel pour la direction régionale et interdépartementale de la santé et de la solidarité de Midi-Pyrénées.