Article (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central à la direction de l’architecture et de l’urbanisme comprenant :
- le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ou son représentant, président ;
- un secrétaire désigné par l’administration ;
- deux représentants désignés par l’administration ;
- un délégué de chaque liste en présence.