Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 5. - La division Travail et emploi est chargée de l’élaboration et du suivi de la réglementation du travail dans le secteur de l’aéronautique civile. Elle prépare, anime, met en œuvre et coordonne la politique de l’emploi et conçoit et suit l’application d’actions de formation professionnelle.
Chargée des relations avec les partenaires sociaux de la branche, elle anime les instances de concertation et préside notamment les commissions nationales mixtes.