Article (Arrêté du 2 juillet 1993 pris en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en couvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département des Yvelines)
Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département des Yvelines que accompagnés du document sanitaire de l’annexe I de l’arrêté du 27 février 1992. des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.