Article (Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un magistrat)
Art. 1er. - Est nommé procureur général prés la cour d’appel de Limoges : M. Jean-Marie Darde, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lucien Remplon, appelé à d’autres fonctions.