Article (Décret du 12 juillet 1993 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d’appel de Douai : M. Roger Tacheau, magistrat hors hiérarchie, détaché dans les fonctions de directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Basse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d’appel de Toulouse M. Lucien Remplon, procureur général près la cour d’appel de Limoges, en remplacement de M. Manche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.