Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 3. - Les services de la direction générale des enseignements supérieurs prévus à l’article ler de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont organisés comme suit :
A. - Le service des formations comprend outre la mission de coordination, des formations post-baccalauréat communes à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges.
1° La sous-direction des formations initiale et continue est constituée par :
- le bureau des formations en droit, sciences économiques et gestion ;
- le bureau des formations en lettres, arts et sciences humaines ;
- le bureau des formations en sciences ;
- le bureau des formations de santé et des formations ;
- aux activités physiques et sportives ;
- le bureau des formations technologiques courtes et des I.U.P. ;
- le bureau des écoles d’ingénieurs et des classes préparatoires ;
- le bureau des examens et des concours.
2° La sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré constituée par :
- le bureau de l’organisation générale et de la réglementation ;
- le bureau des contenus d’enseignement et des certifications.
3° La sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle constituée par :
- le bureau de la vie de l’étudiant ;
- le bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle des étudiants ;
- le bureau des relations avec les milieux professionnels.
E. - Le service des établissements comprend :
1° La sous-direction des constructions constituée par :
- le bureau des constructions et de la maintenance ;
- le bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales.
2° La sous-direction de la programmation et des contrats constituée par :
- le bureau des contrats d’établissements ;
- le bureau de la gestion des emplois ;
- le bureau de l’analyse des moyens et des méthodes de répartition ;
- l’observatoire des coûts, commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’éducation nationale ;
- le bureau des affaires juridiques et statutaires.