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Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Art. 1er. - Les services directement rattachés au cabinet prévus à l’article 1er du décret du 12 juillet 1993 susvisé sont le bureau du cabinet, le service de l’information et de la communication, le centre de prospective, le conseil scientifique de la recherche universitaire et le haut fonctionnaire de défense.