Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 6. - Les missions dévolues aux départements cités à l’article 5 sont les suivantes :
Le département Développement de la recherche industrielle favorise le développement de la recherche dans les entreprises et propose et détermine, en liaison avec les ministères de l’économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.
Le département Espace et techniques avancées est chargé, dans les domaines de l’espace, de l’aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avec celle des autres ministères concernés.
Le département Innovation et action régionale met en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d’innovations. En outre, il définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d’innovation, en faisant appel aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Le département Centre de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises est chargé de promouvoir le développement des centres de ressources technologiques ainsi que l’émergence de réseaux d’équipes associant recherche publique et privée.